POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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0. Rentech SAS

RENTECH est une SAS basé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Le numéro de Siret de la société est : 844 135 285

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1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

2. Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

• Fournir un contenu publicitaire personnalisé

• Améliorer notre site Web

• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

• Vous contacter par e-mail

• Administrer un concours, une promotion, ou un enquête

3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

6. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Si vous souhaitez récupérer les données personnelles que nous possédons ou les supprimer, veuillez écrire un mail à hello@rentech.fr.

7. Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

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Article 1 – Objet

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Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après désignées les « CGL ») établissent les conditions contractuelles applicables à tout contrat de location d’un Ordinateur ou d’une Tablette (ci-après désigné(e) l’ « Equipement »), conclu entre toute Entreprise abonnée et RENTECH.

La liste des Equipements respectivement concernés par ces CGL est détaillée dans le récapitulatif du contrat et peut être modifiée en cas de résiliation du contrat pour un ou plusieurs Equipements, par l’une des Parties.

Tout contrat de location d’un Equipement vous liant à RENTECH (ci-après désigné le « Contrat ») est constitué des présentes CGL et du « récapitulatif de contrat » que vous acceptez à l’issue de la procédure de conclusion du Contrat. Ces CGL sont les seules conditions générales applicables entre vous et nous. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nous considérons qu'en validant le récapitulatif de contrat, vous acceptez sans réserve nos CGL après les avoir lues.

Nous mettons à votre disposition un service client que vous pouvez contacter pour toute question ou réclamation relative au Contrat et à son exécution, par email à hello@rentech.fr ou par courrier à RENTECH - Service client, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris.

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Article 2 – Etablissement du Contrat

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2.1 Caractéristiques des Equipements

Tout Equipement est loué avec :

- un câble d’alimentation

Les Equipements peuvent être neufs, reconditionnés ou d’occasion, et se trouvent, au moment de leur livraison, dans un état dit « état neuf », ce qui signifie qu’ils ne sont pas obligatoirement livrés dans leur emballage d’origine et qu’ils peuvent éventuellement avoir des micro-rayures superficielles.

Les Equipements loués sont livrés sans logiciel, hormis le système d’exploitation qu’ils utilisent. Les Equipements sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

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2.2 Procédure de conclusion du Contrat

La procédure de conclusion du Contrat comprend les étapes successives suivantes :

1. vous nous communiquez les informations de votre entreprise nécessaires pour vous contacter et livrer l'Equipement,

2. vous nous communiquez un extrait K-Bis, la copie d’un document d’identité du représentant légal et le RIB de l’Entreprise,

3. vous saisissez les informations de votre compte bancaire (numéro IBAN, nom de votre banque...) via l’interface GoCardLess,

4. vous prenez connaissance et acceptez les présentes CGL, cette acceptation se matérialisant par la signature du représentant légal de la société,

5. nous procédons aux contrôles de vos informations bancaires et relatives à l’entreprise,

6. vous procédez au paiement du premier loyer et du dépôt de garantie,

7. nous vous adressons un email de validation de la conclusion du Contrat.

Le Contrat est conclu uniquement à compter de l’envoi par nos soins du mail de validation de commande.

Nous nous réservons la possibilité de refuser de valider votre Contrat si les

conditions requises ne sont pas remplies, notamment dans les cas suivants :

- non-paiement de votre commande, - indisponibilité de tout ou partie des produits demandés,

- pièces justificatives manquantes, incomplètes, non conformes et/ou n’identifiant pas clairement votre Entreprise ou son représentant légal.

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2.3 Contrôle des informations

Vous vous engagez à nous communiquer des informations d’identification et bancaires exactes et à les mettre à jour immédiatement en cas de changement. Vous êtes responsable des informations que vous nous communiquez lors de la formation du Contrat et tout au long de son exécution.

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Article 3 – Livraison

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Les Equipements sont livrés exclusivement sur le territoire français métropolitain, hors DROM-COM et à l’exclusion de tout autre territoire, conformément aux conditions de livraison disponibles sur demande à hello@rentech.fr.

Il est de votre responsabilité d’indiquer lors de la conclusion du Contrat les particularités d’accès au lieu de livraison (ascenseur, code d’accès...). En cas d’inaccessibilité du lieu de livraison, nous nous réservons le droit de résilier le Contrat ou de vous renvoyer l’Equipement à vos frais à une nouvelle adresse. La réception de l'Equipement est réputée accomplie par la signature du bon de livraison.

Les risques de perte ou d'endommagement de l'Equipement livré vous sont transférés au moment de la livraison lorsque vous en prenez possession, directement ou par un tiers désigné par vos soins.

Avant de prendre livraison des produits, il vous appartient de vérifier, en présence du livreur, l’état des produits livrés et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison, éventuellement de refuser les produits, et de nous en avertir simultanément. Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrables à compter de la date de prise de possession de l’Equipement. Passé ce délai, vous serez réputé avoir réceptionné et accepté l’Equipement sans réserve.

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Article 4 – Modalités financières

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4.1 Début du contrat

Lors de la conclusion du Contrat, vous serez tenu de payer un montant global représentant :

• -  le dépôt de garantie qui sert à nous indemniser en cas d’inexécution contractuelle,

• -  le premier loyer,

• -  les frais de livraison.
  Le montant du dépôt de garantie applicable à chaque Equipement est égal à 2 mois de loyer. Le dépôt de garantie de chaque Equipement vous sera restitué dans un délai maximum de quatre (4) semaines après la résiliation du Contrat relatif à chaque Equipement. Nous pourrons cependant conserver tout ou partie de son montant en cas de factures impayées au jour de la résiliation, ou de produits non restitués ou restitués en mauvais état, sauf en cas d’application de la garantie, et sans préjudice de notre droit à réparation intégrale de notre dommage subi.

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4.2 Paiement des loyers

Le montant des loyers figure dans le récapitulatif de contrat et est exprimé en euros, hors taxes. Ce montant est fixe et ferme tout au long de l’exécution du Contrat. La période de facturation commence à la réception de l'Equipement. A compter du deuxième mois de location, les loyers sont payables mensuellement à la date anniversaire de la réception de l'Equipement par termes à échoir et par prélèvement récurrent.

Tout mois commencé est dû intégralement et aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de résiliation en cours de mois. Les factures sont émises mensuellement et sont mises à votre disposition.

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4.3 Impayés

Toute échéance impayée à sa date d’exigibilité donnera lieu de plein droit, sans qu’il soit besoin de recourir à une mise en demeure préalable, aux conséquences suivantes :

• -  paiement d’un intérêt pour retard de paiement au taux en légal en vigueur,

• -  suspension immédiate de l’ensemble de nos services accessibles dans le cadre de votre Contrat, notamment la garantie, le service client,

• -  droit de résilier le Contrat dans les conditions fixées par les CGL.

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Article 5 – Règles d’utilisation au cours de la location

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Nous restons propriétaires de chaque Equipement pendant toute la durée du Contrat. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas le céder, le prêter, le sous-louer, le démonter, le modifier, le faire réparer par un tiers, le donner en garantie, ou vous en dessaisir de quelque manière que ce soit, sans notre accord écrit préalable.

Vous vous engagez :

• -  à conserver l'Equipement pendant
  toute la durée du Contrat,

• -  à y apporter tout le soin
  nécessaire,

• -  à l’utiliser conformément à sa destination et sans contact avec du liquide, avec un usage normalement attendu selon la documentation technique et au guide d’utilisation du constructeur disponibles sur son site internet.
  Tout manquement à ces prescriptions est une violation de vos obligations qui est susceptible d’engager votre responsabilité et/ou de nous amener à résilier le Contrat. Par ailleurs, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de la perte de vos données de toute nature que vous serez amené à stocker dans l'Equipement et qu’il est de votre responsabilité de sauvegarder.

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Article 6 – Garantie de l'Equipement

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6.1 Garantie

Pendant toute la durée du Contrat, nous garantissons la conformité de l'Equipement avec les spécifications contractuelles et nous nous engageons à le remplacer en cas de panne (tout dysfonctionnement ayant pour origine un phénomène interne à l’Equipement et empêchant son utilisation).

Pour appeler la garantie, vous devez nous adresser un email à hello@rentech.fr ou un courrier à RENTECH - Service client, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, en détaillant l’objet de votre demande ainsi que les références du Contrat et de l'Equipement.

Si votre appel en garantie est justifié, nous vous enverrons dans les meilleurs délais un nouvel Equipement (sans câble d’alimentation, sauf si la panne provient de cet accessoire) ainsi qu’une boîte et un bon de transport afin de nous retourner les produits en panne. Dans ce cas, nous vous recommandons de sauvegarder vos données personnelles au préalable sur un autre support, car nous ne garantissons pas leur conservation. L’exécution du Contrat n’est pas suspendue par l’activation de la garantie et seul le dépôt de garantie, égal à 2 mois de loyer, sera conservé.

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6.2 Définitions

Accident / Accidentel : Action, réaction ou résistance d’un élément extérieur, résultant d’un événement soudain, imprévu, extérieur, ou involontaire. Est considéré comme accidentel ce qui résulte d’un tel événement.

Equipement de remplacement : L’Equipement envoyé par RENTECH en remplacement de l’Equipement garanti sous réserve des stocks disponibles. Dommage accidentel : Toute destruction, détérioration, totale ou partielle, nuisant au bon fonctionnement de l’Equipement garanti et résultant d’un Accident. Dommage non accidentel : Toute destruction, détérioration, totale ou partielle, nuisant au bon fonctionnement de l’Equipement garanti.

Négligence : Défaut de précaution, de prudence ou de vigilance qui a facilité ou est à l’origine d’un vol ou d’un dommage matériel.

Constitue une négligence au sens du contrat le fait de laisser l’Equipement garanti :

• - à un endroit où il n’est pas à l’abri de tout risque prévisible de vol, de chute ou de détérioration, ou à l’extérieur, sous l’influence des intempéries climatiques,

• - ou posé sur le sol, sur le bord d’un évier, sur le rebord d’une fenêtre, sur un siège.

• - en contact avec un liquide provoquant l’oxydation de l’Equipement.

Panne : Dysfonctionnement électrique, électronique, électromécanique ou mécanique d'un ou plusieurs composants de l’Equipement garanti, affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne à celui-ci. Tiers : Toute personne autre qu’une personne liée à l’Entreprise

Usure : Détérioration progressive et normale de l’Equipement garanti ou d’un ou plusieurs de ses éléments constitutifs, du fait de l’usage - conforme aux instructions d’utilisation du constructeur - qui en est fait.

-Vol : Soustraction frauduleuse de l’Equipement garanti.

-Vol garanti : Soustraction frauduleuse de l’Equipement garanti dans les cas ci-après :

-Vol avec Agression : Vol de l’Equipement garanti commis au moyen de toute menace et/ou de violences physiques ou verbales, de menaces ou autres moyens de persuasion ou d’un arrachement de l’Equipement garanti porté ou tenu.

-Vol avec Effraction dans les bureaux de l’Entreprise : Vol de l’Equipement garanti commis au moyen du forcement, de la dégradation ou de la destruction de tout dispositif de fermeture des bureaux de l’Entreprise.

-Vol à la Sauvette : Vol commis en prélevant l’Equipement garanti sans violence physique ni morale, en présence de la personne liée à l’entreprise, alors que l’Equipement garanti est posé dans un rayon maximum d’1 (un) mètre de distance de ce dernier.

-Vol à la Tire : Vol de l’Equipement commis en le prélevant sans violence physique ou morale, de la poche d’un vêtement ou d’un sac, porté par la personne liée à l’Entreprise au moment du vol.

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6.3 Prestations et plafonds des garanties

Les garanties sont conditionnées et excluent :

-les pannes résultant de la modification des caractéristiques d’origine de l’Equipement garanti.

-les dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice du constructeur. -les frais de réparation liés à l’intervention d’un réparateur autre que RENTECH.

-les accessoires et consommables liés au fonctionnement de l’Equipement garanti (Kit mains libres, chargeur, batterie, cartes additionnelles, et plus généralement tous accessoires connexes à l’Equipement garanti).

-les pannes, défaillances ou défauts imputables à des accidents d’ordre électrique ou au contact avec du liquide (oxydation de l'Equipement).

-les dommages survenant en cours d’installation ou de montage de l’Equipement garanti.

-les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur autre que RENTECH sur l’Equipement garanti.

-les dommages pour lesquels l’Entreprise ne peut pas fournir l’Equipement garanti endommagé.

-les dommages à l’Equipement garanti lorsque le numéro de série a été altéré par rature, rayure, grattage ou tout autre procédé, empêchant ainsi la lisibilité du numéro et l’identification de l’Equipement.

-les frais d’expédition, de devis ou de réparation de l’Equipement garanti engagés par l’Entreprise sans accord préalable de RENTECH.

déclaration préalable à hello@rentech.fr. Les concernent les situations suivantes :

- en cas de Dommage Accidentel pris en charge : l’Equ​ipement garanti sera remplacé par un Equipement de remplacement. Nous vous adresserons un Equipement de remplacement (sans câble d’alimentation ni adaptateur secteur de charge) ainsi qu’une boîte de retour et un bon de transport afin de nous retourner dans un délai maximum de 3 (trois) jours calendaires l’Equipement garanti. Les frais de suppression des données de l’Equipement garanti et les frais d’expédition de l’Equipement garanti endommagé ne seront pas facturés à l’Entreprise.

- en cas de vol avec agression, de vol avec effraction, de vol à la tire, de vol à la sauvette : l’Equipement garanti sera remplacé par un Equipement de remplacement.

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6.4 Exclusions de garantie

Exclusions spécifiques aux garanties "Dommage Accidentel"  :

-les dommages d’ordre esthétique, tels que rayures, écaillures, ne nuisant pas au fonctionnement normal de l’Equipement garanti.

-les dommages rendant l’Equipement garanti non hygiénique ou potentiellement dangereux suite à sa mise en contact avec un produit connu comme pouvant être nuisible à la santé.

-la mise en contact involontaire avec du liquide (oxydation de l'Equipement).

-les dommages résultant modification de programme, modification de paramétrage données, ou du défaut d’un logiciel.

-les réglages accessibles à l’Entreprise, sans démontage de l’Equipement garanti.

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6.5 Exclusions spécifiques aux garanties « Vol avec Effraction, Vol avec Agression, Vol à la Tire, Vol à la Sauvette » :

-tout vol autre que les cas de Vol avec Agression, Vol avec Effraction, Vol à la Tire, Vol à la Sauvette,

-le vol dont l’Entreprise ne se rend pas compte immédiatement,

-tout vol commis par une autre personne qu’un Tiers.

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6.6 Formalités à accomplir en cas de garantie à appliquer

En plus d’être à jour du paiement de la location de l’Equipement garanti au jour du dommage, l’Entreprise devra respecter les modalités suivantes :

En cas de Dommage accidentel :

-s’abstenir de procéder soi-même à toute réparation.

-s’abstenir de mandater pour réparation un Réparateur de son choix.

-se conformer aux instructions de RENTECH pour l’Equipement garanti endommagé.

En cas de Vol avec Agression, Vol avec Effraction, Vol à la Tire, Vol à la Sauvette :

- Faire un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes dans les 10 (dix) jours suivant le vol, dans lequel doit être mentionné le vol de l’Equipement garanti, les circonstances du vol, ainsi que les références de l’Equipement garanti (Marque, Modèle, N° de série).

L’Entreprise devra, par ailleurs, fournir les pièces justificatives suivantes :

- Dans tous les cas :

La déclaration sur l’honneur des circonstances exactes du dommage,

- en cas de Vol avec Agression, Vol avec Effraction, Vol à la Tire, Vol à la Sauvette de l’Equipement garanti :

Le procès-verbal du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, indiquant les circonstances et les références de l’Equipement garanti (Marque, Modèle et N° de série).

- en cas de Dommage accidentel : l’Entreprise se conformera aux instructions de RENTECH.

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6.7 Délais de traitement et de mise en œuvre des garanties

Sous réserve de la complétude du dossier et hors éventuels délais d’acheminement ou d’expédition, le traitement et la mise en œuvre des garanties s’effectuera dans les 2 (deux) jours ouvrés à compter de la réception par RENTECH du règlement du montant du dédommagement (sous réserve des stocks disponibles).

En cas de Dommage Accidentel, si la prise en charge est refusée, vous serez tenu au paiement des frais de réparation de l’Equipement garanti ou, en cas d’impossibilité de réparation, au paiement de 50% de la valeur économique de l’Equipement garanti au jour de la conclusion du Contrat, sans préjudice du droit à la réparation intégrale de notre dommage. En cas de vol avec agression, de vol avec effraction, de vol à la tire, de vol à la sauvette, si la prise en charge est refusée, vous serez tenu au paiement de la valeur économique de l’Equipement garanti au jour de la conclusion du Contrat, sans préjudice du droit à réparation intégrale de notre dommage. La valeur économique à la signature du contrat est égale à vingt-quatre fois le montant de la souscription mensuelle définie lors de la conclusion du contrat.

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6.8 Dommages aux tiers – Assurance civile

Nous vous précisons que RENTECH ne couvre pas votre Responsabilité civile ni les dommages qui pourraient être causés à un tiers par votre usage de l'Equipement. Vous vous engagez à souscrire et/ou à maintenir une assurance Responsabilité civile couvrant l’ensemble des dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre utilisation de l’Equipement.

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Article 7 - Changement d’Equipement

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Vous pouvez à tout moment changer d’Equipement en nous adressant votre demande par email à hello@rentech.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à RENTECH - Service client, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, en détaillant votre demande et les références du Contrat et de l'Equipement. Vous serez alors invité à conclure un nouveau contrat de location.

Nous vous adresserons dans les meilleurs délais le nouvel l'Equipement. A réception du nouvel l'Equipement vous disposez d’un délai maximum de 3 (trois) jours calendaires pour nous retourner l’ancien Equipement et le câble d’alimentation. Si le loyer du nouvel équipement est différent

de l’ancien, le nouveau loyer sera effectif à compter du jour de l’envoi du nouvel équipement par nos soins.

A défaut ou en cas de restitution de l'Equipement en mauvais état de fonctionnement, en tout ou partie, nous vous facturerons la valeur économique des produits non restitués et/ou endommagés au jour de conclusion du Contrat, sans préjudice du droit à la réparation intégrale de notre dommage. Hors mise en oeuvre des garanties, un Equipement ne peut pas être remplacé par un modèle identique avant 18 mois de location.

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Article 8 – Durée et résiliation

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8.1 Durée du Contrat

Le Contrat prend effet à l’issue du processus de formation détaillé dans les CGL et est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra y être mis fin dans les conditions prévues par les CGL.

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8.2 Résiliation pour inexécution contractuelle

En cas de manquement à l’une de vos obligations contractuelles et en particulier en cas de non-paiement d’une seule facture, le Contrat sera résilié 10 (dix) jours calendaires après l’envoi par nos soins d’une mise en demeure par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. Vous serez tenu de restituer, à vos risques et à vos frais, l'Equipement et le câble d’alimentation dans les 3 (trois) jours calendaires suivant la résiliation du Contrat. A défaut ou en cas de restitution de l'Equipement en mauvais état de fonctionnement, en tout ou partie, nous vous facturerons la valeur économique des produits non restitués et/ou endommagés au jour de conclusion du Contrat, sans préjudice du droit à la réparation intégrale de notre dommage.

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8.3 Résiliation à votre initiative

Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment avec un préavis de 7 (sept) jours, par email à hello@rentech.fr ou en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception RENTECH - Service client, 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, en détaillant l’objet de votre demande ainsi que les références du Contrat et de l'Equipement. Après avoir accusé réception de votre demande, vous serez invité à nous retourner l'Equipement et le câble d’alimentation. Dans ce cas, nous vous recommandons de sauvegarder vos données personnelles sur un autre support, car nous ne les conserverons pas. Le Contrat sera résilié à la fin du mois en cours au terme de la période de préavis de 7 (sept) jours et sous réserve de la réception de l'Equipement par nos services. Dans le cas où les produits se trouveraient en mauvais état de fonctionnement ou inutilisable (ordinateur verrouillé par un mot de passe que vous ne seriez pas en mesure de nous communiquer), vous serez tenu au paiement de la valeur économique des produits endommagés (ou inutilisable) au jour de formation du Contrat avec un minimum de 1 000€ HT par ordinateur, sans préjudice du droit à la réparation intégrale de notre dommage.

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Article 9 – Droit applicable en cas de litige

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Le Contrat est régi par le droit français. Nous vous proposons de régler tous les litiges concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, et les conséquences et les suites du Contrat, par une procédure de médiation interne.

Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution et qui n'aurait pas été réglé à l'amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux du ressort de Paris.

Les Parties s’engagent à respectivement appuyer financièrement l’autre Partie en cas de procédures judiciaires à l’encontre d’un des deux parties et dues à l’autre partie. Cette obligation est limitée aux frais de justice engagés par la partie poursuivie.